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La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations apporte des améliorations et des simplifications aux dispositions existantes en matière de mécénat :
- Une réduction d'impôt remplace le système antérieur permettant de déduire des versements du bénéfice imposable,
- La réduction d'impôt pour financement de l'acquisition d'un trésor national par l'Etat réservée aux sociétés assujetties à l'IS est pérennisée,
- Le régime d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants n'est pas modifié sauf en ce qui concerne la limitation annuelle des versements.
Sommaire :
- La problématique
- Réduction d'impôt pour les entreprises (IS, BIC, BA, BNC)
- Acquisition d'oeuvres d'artistes vivants
- Acquisition d'un "trésor national"
- Conséquences pratiques
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MECENAT | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT | ASSOCIATION | FONDATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | ART
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