|
L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité a adopté le 22 octobre 2002, l'avis relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances, les organismes régis par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural.
|
|
PREVOYANCE | INSTRUMENT FINANCIER | SOCIETE D'ASSURANCE | ASSURANCE | COMPTABILISATION | MUTUELLE
|
|