Avis n° 2002-16 du 22 octobre 2002 relatif au projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980, modifié par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 22/10/2002
 
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Résumé
L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 22 octobre 2002, a émis un avis favorable quant aux dispositions comptables mentionnées à l’article 2 du projet de décret en Conseil d’Etat portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980 modifiée par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière de certaines entreprises.
Mots clés
TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSION EUROPEENNE | ENTREPRISE PUBLIQUE | DIRECTIVE EUROPEENNE | EUROPE
Voir aussi
Amortissement et dépréciation des éléments d'actif
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/10/2003
 
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