Règlement n° 2002-02 portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours

Pub. Officielle | Règlement
FINANCE ET ECONOMIE | 4/2002
 
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Editeur :
COB
Notes
 Bulletin mensuel de la COB, n° 367, 04/2002, p. 3
Ref
 62926
Résumé
Ce règlement modifie le 7ème alinéa de l'article 7 du règlement n° 90-04 sur l'établissement des cours.
Mots clés
PLACE BOURSIERE | COURS | MARCHE FINANCIER
Voir aussi
Avis CNC n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie " itres de transaction " et hors de la catégorie " titres de placement " modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 08/12/2008
 
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