|
|
|
Auteur |
LIENHARD, Alain |
/Revue :
| Le Dalloz - Cahier droit des affaires
|
N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 1996-2003 |
Ref |
62882 |
|
|
|
La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière comportent de nombreuses mesures intéressant les sociétés.
Sommaire :
I- Modernisation du contrôle des comptes
A- Création d'un Haut conseil du commissariat aux comptes
B- Désignation et renouvellement des commissaires aux comptes
C- Indépendance des commissaires aux comptes
D- Mission des commissaires aux comptes
E- Honoraires des commissaires aux comptes
II- Transparence dans les entreprises
A- Rapport sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle
B- Transparence des rémunérations et avantages des mandataires
C- Droit de communication des administrateurs
D- Publicité des opérations sur titres des dirigeants
III- Mesures diverses
A- Conventions avec la société
B- Cumul des mandats sociaux
C- Fonctionnement du conseil d'administration
D- Augmentation du capital
E- Déclaration de franchissement
F- Comptes consolidés
G- Société par actions simplifiée
H- Suppression d'incriminations pénales
I- Droit de vote des fonds de pension
J- Action en justice des associations de défense des investisseurs
|
|
LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMPTES ANNUELS | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | HONORAIRE | REMUNERATION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMPTES CONSOLIDES
|
|
|
|
|