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Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance.
A sa tête est placé un conseil supérieur de l'ordre, dont le siège est à Paris.
L'ordre a pour objet : d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente.
Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant.
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ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | REGLEMENTATION
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