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L'avis 2003-E du Comité d'urgence du CNC émis le 09 juillet 2003 indique les modalités de première application de la comptabilisation par composants pour les dépenses d'entretien d'une part et pour les dépenses destinées à modifier des installations, les remplacer, ou prolonger leur durée de vie d'autre part. Cette méthode de comptabilisation exclut la constatation de provisions pour grosses réparations. L'avis indique également les mesures transitoires, prévues à l'article 15 du règlement 2002-10 du CRC. Jusqu'à la fin de l'exercice 2002, les entreprises maintiennent les traitements comptables antérieurs. A partir des exercices ouverts au 1er janvier 2003, les entreprises doivent, soit constituer des provisions pour grosses réparations, soit appliquer la méthode de comptabilisation par composants. Celle-ci se décompose en trois méthodes : la méthode de reconstitution du coût historique amorti, la méthode de réallocation des valeurs comptables qui n'est pas compatible avec la norme IFRS 1 et l'approche par "juste valeur" qui n'est pas applicable en regard des règles françaises actuelles. Le champ d'application de l'avis exclut les entreprises concessionnaires.
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ACTIF | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | IAS | CONCESSIONNAIRE | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | IFRS
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