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Auteur |
SAINTOURENS, Bernard |
/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 1-12 |
Ref |
62141 |
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Sommaire :
I- Le cumul de mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance
A- Extension aux sociétés cotées de la dérogation visant les mandats exercés dans les sociétés contrôlées
B- Instauration d'un régime dérogatoire pour les mandats exercés dans les sociétés "soeurs"
C- Reconnaissance du caractère interchangeable des mandats d'administrateur et de membre du conseil de surveillance
II- Le cumul de mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique
A- Extension aux sociétés cotées de la possibilité de cumul d'un second mandat de direction exercé dans une société contrôlée
B- Instauration d'une faculté d'un autre mandat de direction lorque aucune des sociétés concernées n'est cotée
C- Reconnaissance du caractère interchangeable des divers mandats de direction
III- La combinaison de catégories de mandats et le calcul du plafond global de cumuls autorisés
A- Combinaison de mandats au sein d'une même société
B- Combinaison de mandats exercés dans les sociétés distinctes
IV- Les disposition spéciales à certaines sociétés
A- Mandats exercés au sein d'une société d'économie mixte locale
B- Mandats exercés au sein d'une SICAV
C- Mandats exercés au sein d'une société appartenant à un groupe d'assurance
D- Mandats exercés au sein d'établissements de crédit dotés d'un organe central
M
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MANDAT | LOI HOUILLON
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