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Auteur |
SAINTOURENS, Bernard |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 1-12 |
Ref |
62141 |
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Sommaire : I- Le cumul de mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance A- Extension aux sociétés cotées de la dérogation visant les mandats exercés dans les sociétés contrôlées B- Instauration d'un régime dérogatoire pour les mandats exercés dans les sociétés "soeurs" C- Reconnaissance du caractère interchangeable des mandats d'administrateur et de membre du conseil de surveillance II- Le cumul de mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique A- Extension aux sociétés cotées de la possibilité de cumul d'un second mandat de direction exercé dans une société contrôlée B- Instauration d'une faculté d'un autre mandat de direction lorque aucune des sociétés concernées n'est cotée C- Reconnaissance du caractère interchangeable des divers mandats de direction III- La combinaison de catégories de mandats et le calcul du plafond global de cumuls autorisés A- Combinaison de mandats au sein d'une même société B- Combinaison de mandats exercés dans les sociétés distinctes IV- Les disposition spéciales à certaines sociétés A- Mandats exercés au sein d'une société d'économie mixte locale B- Mandats exercés au sein d'une SICAV C- Mandats exercés au sein d'une société appartenant à un groupe d'assurance D- Mandats exercés au sein d'établissements de crédit dotés d'un organe central M
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MANDAT | LOI HOUILLON |
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Le cumul des mandats sociaux dans les SA Article | Article de revue Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/11/2007 |
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