Avis n° 99-10 du 23 septembre 1999 relatif aux contrats à long terme

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 23/09/1999
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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60598
Résumé
L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 23 septembre 1999 a approuvé l’avis relatif aux contrats à long terme. En outre l'assemblée souhaite que les dispositions de cet avis soient reprises par les modifications du plan comptable général qu'elle suggère.





Mots clés
CONTRAT | LONG TERME | AVIS
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