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Loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998
Pub. Officielle | Loi
FISCAL | 31/12/1998
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
p. 20050-20116
Ref
57700
Résumé
La première partie de loi de finances pour 1999 concerne les conditions générales de l'équilibre financier. La deuxième partie est consacrée aux moyens et services et aux dispositions spéciales.
Mots clés
LOI DE FINANCES
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