Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale

Pub. Officielle | Loi
SOCIAL | 2/2/2001
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
43
Page(s)
 p. 2774-2784
Ref
 56442
Résumé
Cette loi renforce l'ensemble des dispositions d'épargne salariale existant (intéressement, participation...) et crée de nouveaux dispositifs tel que le PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire).
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
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