Règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 00-02 du 4 juillet 2000 du Comité de la règlementation comptable
Pub. Officielle | Règlement COMPTABILITE | 2000
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