Règlement CRC n° 99-09 du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en oeuvre des changements de méthodes comptables
Règlement du CRC n° 99-09 du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en oeuvre des changements de méthodes comptables.