Rapport du comité consultatif pour la répression des abus de droit pour l'année 2002

Article | Article de revue
FISCAL | 28/5/2003
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
N°22-23
Page(s)
p. 754-764
Ref
53910
Résumé
L'article reproduit le rapport annuel établi au titre de l'année 2002 par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit et publié au BOI 13 L-1-03 du 14 mai 2003.


Mots clés
ABUS DE DROIT | RAPPORT ANNUEL | COMITE DES ABUS DE DROIT FISCAL
 
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