Règlement n° 2002-06 modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché règlementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché règlementé est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers

Pub. Officielle | Règlement
FINANCE ET ECONOMIE | 1/2003
 
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Auteur
 COB
Revue :
Bulletin mensuel de la COB
N° de la revue
375
Page(s)
 p. 7-9
Notes
 Paru au JO le 20/12/2002
Ref
 53684
Résumé
La COB a publié le règlement n° 2002-06 modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché règlementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché règlementé est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers.
Mots clés
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE | INFORMATION | INSTRUMENT FINANCIER | HONORAIRE
Voir aussi
Règlement n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché règlementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marchè règlementé est demandée.
Pub. Officielle | Règlement
Bulletin mensuel de la COB | 00/03/1999
 
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