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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
n° 1-2 |
Page(s) |
p. 8-13 |
Ref |
53180 |
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Cet article présente les différents taux de l'avoir fiscal à compter du 1er janvier 2003 Sommaire : 1- Régime actuel A- Mécanisme de l'avoir fiscal B- Montant de l'avoir fiscal utilisé par les personnes morales C- Incidences au regard du précompte mobilier 2- Régime nouveau A- Champ d'application de la mesure B- Personnes morales autorisées à utiliser l'avoir fiscal au taux de 50 % C- Sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes pour la part des dividendes revenant aux associés personnes physiques ou aux fondations reconnues d'utilité publique D- Cas particuliers des OPCVM et des SCR E- Majoration de l'avoir fiscal en fonction du précompte versé par la société distributrice F- Modalités pratiques d'application Annexe : comparaison entre le mécanime de l'avoir fiscal à taux réduit et le régime fiscal des sociétés mères
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REDUCTION | AVOIR FISCAL | PRECOMPTE | DIVIDENDE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | FONDATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | TAUX REDUIT | SOCIETE MERE | SOCIETE TRANSLUCIDE |
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Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2002 |
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