Loi de finances pour 2003 : commentaires

Article | Article de revue
FISCAL | 8/1/2003
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
n° 1-2
Page(s)
p. 1-3
Ref
53178
Résumé
Cet article présente et analyse les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2003.

Sommaire :
1- Fiscalité des personnes
2- Fiscalité des entreprises
3- Taxes diverses
4- Fiscalité locale
5- TVA et taxes annexes
6- Enregistrement et timbre
7- Fiscalité immobilière
8- Contrôle fiscal


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | IMPOT | CONTROLE FISCAL | IMMOBILIER | TVA | ENREGISTREMENT | DROIT DE TIMBRE
Voir aussi
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

 
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