La loi de finances pour 2003

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2003
 
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Auteur
REGOLI, Jean-Pascal
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
351
Page(s)
p. 7-8
Ref
52980
Résumé
L'article présente les mesures fiscales de la loi de finances pour 2003.



Sommaire :
- Baisse de l'IR
- Réductions et crédits d'impôt
- Revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values mobilières des particuliers
- BIC
- Sociétés
- TVA
- Taxe professionnelle
Mots clés
DROIT FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | PLUS VALUE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | TVA | TAXE PROFESSIONNELLE | DONATION | DECHET | REDUCTION D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

 
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