 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
RAVARY, Laurence |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
348 |
Page(s) |
p.23 |
Ref |
52625 |
|
Avec l'amortissement des biens (RFC de septembre 2002), le traitement comptable des subventions pour équipement de tiers et fonds de concours en M 52 constitue une adaptation innovante du plan comptable général aux réalités économiques des départements (et régions, puisqu'il est prévu de retenir ce dispositif également dans leur nouvelle comptabilité). Une solution a été expérimentée puis mise en place dans le cadre de la M 14, consistant en l'inscription des subventions versées en dépenses de fonctionnement, le transfert vers la section d'investissement, puis la dotation aux amortissements la même année (étalement sur 5 ans pour les subventions versées à des privés, et sur 15 ans pour les fonds de concours). Ses conséquences en termes d'accroissement de la pression fiscale et des masses budgétaires, acceptables par les communes, ne semblaient pas supportables par les départements et régions. Il est vrai que les subventions versées et fonds de concours alloués par ceux-ci représentent respectivement 25 % et 40 % en moyenne ces dernières années des dépenses d'investissement budgétées contre 5 % pour les communes. Ce sont de plus les dépenses récurrentes, correspondant à des pratiques établies qui régulent les relations entre communes et collectivités de rang supérieur, et permettant à de nombreux investissements d'être réalisés. Sommaire : - Les solutions proposées en M 52 - Les écritures - Conclusion - Pour en savoir plus
|
||
|
AMORTISSEMENT | BIENS | SUBVENTION | PCG | COMPTABILITE PUBLIQUE | REFORME | M52 | COLLECTIVITE TERRITORIALE | DROIT FISCAL |
|
Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003 Instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005 Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005 |
|
Haut de page |