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Auteur |
TAQUET, François |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
345 |
Page(s) |
p.10-11 |
Ref |
52522 |
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Les articles L. 122-3, L. 122-3-9 du Code du travail disposent que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée n'est possible que dans les cas de figure suivants :
- l'accord des parties
- la force majeure
- la faute grave
- la rupture à l'initiative du salarié quand celui-ci justifie d'une embauche en CDI
- la résiliation judiciaire
Sommaire :
- La référence
- Les hypothèses de rupture
- L'accord entre les parties
- La force majeure
- La faute grave
- La rupture à l'initiative du salarié quand celui-ci justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée
- La résiliation judiciaire
- Sanctions en cas de rupture non justifiée
- Pour en savoir plus
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DROIT DU TRAVAIL | PREJUDICE | RUPTURE ANTICIPEE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | FORCE MAJEURE | FAUTE GRAVE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | RESILIATION
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