Lois de finances (2002 et rectificative 2001) et fiscalité des entreprises

Article | Article de revue
FISCAL | 02/2002
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
REGOLI, Jean-Pascal
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
341
Page(s)
p. 6
Ref
51171
Résumé
L'article présente les mesures de la loi de finances pour 2002 et de la loi de finances rectificative pour 2001 en matière de fiscalité des entreprises.



Sommaire :

1- Restructuration d'entreprise
2- Amortissement
3- Zones franches urbaines
4- Régime réel d'imposition
5- Gains et pertes de change
6- Redevance de brevet
7- Intégration fiscale
8- Département d'outre-mer
9- Taxe sur la valeur ajoutée
10- Formation

Mots clés
LOI DE FINANCES | AMORTISSEMENT | BREVET | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | DOM TOM | INTEGRATION FISCALE | ZONE FRANCHE URBAINE | REGIME FISCAL | REGIME REEL NORMAL | FORMATION | TVA
Voir aussi
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

Loi de finances rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

 
retour    
Haut de page