Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers

Pub. Officielle | Directive
COMPTABILITE | 27/10/2001
 
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Editeur :
Communautés européennes
N° de la revue
L 283
Page(s)
 p. 28-32
Ref
 50390
Résumé
Cette directive permet aux Etats membres d’autoriser ou d’imposer la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers.
Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE | BANQUE | ETABLISSEMENT | COMPTES CONSOLIDES | EVALUATION | AUDIT | FILIALE | INSTRUMENT FINANCIER | ENTREPRISE | COMPTABILISATION | ETATS FINANCIERS | EUROPE | DIRECTIVE COMPTABLE
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