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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Ref |
45608 |
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Le Conseil National de la Comptabilité a été saisi par la Direction générale de la Comptabilité publique du projet de plan comptable des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT). L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 18 mars 1999, tout en souhaitant qu'à l'avenir les Centres de gestion de la fonction publique territoriale appliquent de façon plus stricte les dispositions du Plan Comptable Général et notamment celles relatives aux amortissements et à l'élaboration d'une annexe a émis un avis favorable sur le projet de plan qui lui est soumis.
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AVIS | PLAN COMPTABLE | AMORTISSEMENT | RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS | ENTREPRISE PUBLIQUE
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