Règlement nø 93-06 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation et règlement nø 93-07 relatif aux fonds propres

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 04/1994
 
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Revue :
Bulletin de la Commission Bancaire
N° de la revue
N°10
Page(s)
 p. 10-12
Notes
 BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE, N°10, 04/1994
Ref
 35114
Résumé


Réglementation comptable et prudentielle
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE | TITRISATION | FONDS PROPRES | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement du CRBF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) n° 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation
Pub. Officielle | Règlement
JORF Lois & Décrets | 01/01/1994
 
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