Règlement du CRBF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) n° 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation
Le règlement n° 93–06 du CRBF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) du 21 décembre 1993 concerne la comptabilisation des opérations de titrisation. Celui-ci est modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999 et n° 00–03 du 4 juillet 2000.
Mots clés
BANQUE | TITRISATION | COMPTABILISATION | OPERATION FINANCIERE | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE