Règlement du CRBF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) n° 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 1/1/1994
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
1
Page(s)
p. 54-55
Ref
22676
Résumé
Le règlement n° 93–06 du CRBF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) du 21 décembre 1993 concerne la comptabilisation des opérations de titrisation. Celui-ci est modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999 et n° 00–03 du 4 juillet 2000.


Mots clés
BANQUE | TITRISATION | COMPTABILISATION | OPERATION FINANCIERE | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999

Règlement nø 93-06 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation et règlement nø 93-07 relatif aux fonds propres
Article | Article de revue
Bulletin de la Commission Bancaire | 00/04/1994

 
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