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Publication : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 20-22 |
Ref |
155564 |
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Les subventions d’investissement doivent être comptabilisées conformément au PCG. Leur classement, désormais en capitaux propres, implique qu’elles fassent l’objet d’un partage entre part du groupe et intérêts minoritaires et peut conduire à la constatation d’impôts différés passifs.
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COMPTES CONSOLIDES | SUBVENTION | COMPTABILISATION | CAPITAUX PROPRES |
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Comptes consolidés - Subventions d'investissements - Modalités de première application du règlement ANC n°2020-01 - Traitement comptable - Répartition Groupe/Intérêts minoritaires - Impôts différés - Entrée dans le périmètre - EC 2022-01 Pub. institutionnell | Article de revue CNCC | 25/02/2022 Règlement n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 06/03/2020 |
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