Avis n° 2021-02 du 5 février 2021 portant sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
Le Collège de l’ANC, consulté le 5 février 2021, émet un avis favorable sur les dispositions comptables des projets de décret et d’arrêté relatifs à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire.
Mots clés
COMPTABILITE | RETRAITE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | ENGAGEMENT DE RETRAITE