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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
105 p. |
Collection |
Notes d'Information |
Ref |
152579 |
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Le tome 4 de cette note d'information est consacré aux interventions du commissaire aux comptes dans le cadre des régimes d’accès au capital en faveur des salariés et, le cas échéant, des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, susceptibles d’être mis en œuvre au travers : – d’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; – d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ; – d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; – d’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Par ailleurs, le tome 4 traite également de l’intervention du commissaire aux comptes relative à l’évaluation des titres de la société détenus dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise. Il a pour objectifs : – de rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions ; – d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ; – de proposer au commissaire aux comptes des outils opérationnels de nature à faciliter la réalisation de son intervention.
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