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/Emetteur - Editeur :
| CNCC
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Page(s) |
3 p. |
Ref |
148560 |
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La Commission commune de doctrine comptable a confirmé qu'en l’absence de conditions suspensives, le montant octroyé au titre du mécénat est comptabilisé en totalité en produits au compte de résultat de l’exercice de signature de la convention. Il appartient à l’organe compétent, lors de l’arrêté des comptes, d’apprécier au cas par cas si les créances vis-à-vis des mécènes doivent faire l’objet d’une dépréciation.
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