Pour faire face à la crise sanitaire et aux conséquences économiques qui en découlent, des aides exceptionnelles ont été mises en place au profit des travailleurs indépendants. Le Conseil Supérieur rend un avis sur le traitement comptable des Aides Financières Exceptionnelles (AFE) versées par les caisses complémentaires des indépendants.
Sommaire :
1. Rappel du contexte et exposé des motifs
2. Avis