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Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
90 p. |
Collection |
Etudes |
Ref |
148135 |
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Ce guide regroupe l’ensemble des dispositions permettant d’établir une annexe des comptes annuels conforme aux différents règlements comptables applicables aux associations et fondations. Outre les retranscriptions des textes ordonnancés ou classés d’une manière pratique, il comporte l’ensemble des tableaux utiles. Le tout a été enrichi par des commentaires, des compléments, des exemples de rédaction ou des conseils regroupés dans des “points à noter”. Afin de vous aider à la mise en forme de cette démarche et pour pallier l’insuffisance de certaines solutions, ce guide Edition Mars 2021 est complété par la mise à disposition des tableaux qui y sont présentés. Sommaire : Partie 1 : Informations à fournir Informations générales et faits significatifs de l’exercice Information au titre des principes et méthodes comptables Partie 2 : Informations sur les postes de l’actif du bilan Informations sur les actifs inaliénables Réévaluation des immobilisations corporelles et financières Informations sur les donations temporaires d’usufruit Etat de l’actif immobilisé, amortissements et dépréciations de l’actif immobilisé Etat des stocks Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice Informations permettant de suivre l’affectation des actifs constitutifs de la dotation non consomptible Partie 3 : Informations sur les postes du passif du bilan Informations sur les fonds propres et tableau de variation de ceux-ci (entités non APG, hors fondations abritantes et fonds de dotation) Information sur les fonds dédiés Informations concernant les variations du poste de passif "Fonds reportés liés aux legs et donations" Informations sur les subventions d’investissement Informations sur les provisions pour risques et charges Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice Partie 4 : Informations sur les postes du compte de résultat Méthode retenue pour la comptabilisation des cotisations Méthode retenue pour la comptabilisation des droits d’entrée Détail de la rubrique « Legs, donations ou assurances-vie » figurant au compte de résultat sous forme de tableau Information sur les montants des concours publics reçues par l’entité par nature de concours et par catégories d’autorités administratives Information sur les ressources de l’exercice Informations relatives aux contributions volontaires en nature Ressources dédiées à un projet défini, non totalement utilisées et transférées à un autre projet Précisions sur la nature, le montant et le traitement des dépenses étalées sur plusieurs exercices Précisions sur les opérations réalisées en commun Précisions sur les opérations exceptionnelles Partie 5 : Autres informations Informations sur les transactions avec les contreparties Informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes Informations relatives au régime fiscal Liste des transactions significatives effectuées par l’entité avec des parties liées lorsque ces transactions n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants Informations sur les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan Effectif moyen employé pendant l'exercice par catégorie Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l’opération) Partie 6 : Informations spécifiques pour les entités faisant appel public à la générosité Compte de résultat par origine et destination Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public Tableau de variation des fonds propres spécifique faisant ressortir la part liée à la générosité du public Tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les charges du compte de résultat par origine et destination suivant un modèle proposé
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ASSOCIATION | FONDATION | ANNEXE | BILAN | ACTIF | SUBVENTION | PASSIF | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE |
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Guide de l'établissement de l'annexe comptable des associations et fondations Article | Article de revue SIC | 00/04/2021 |
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