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Ce guide regroupe l’ensemble des dispositions permettant d’établir une annexe des comptes annuels conforme aux différents règlements comptables applicables aux associations et fondations.
Outre les retranscriptions des textes ordonnancés ou classés d’une manière pratique, il comporte l’ensemble des tableaux utiles. Le tout a été enrichi par des commentaires, des compléments, des exemples de rédaction ou des conseils regroupés dans des “points à noter”.
Afin de vous aider à la mise en forme de cette démarche et pour pallier l’insuffisance de certaines solutions, ce guide Edition Mars 2021 est complété par la mise à disposition des tableaux qui y sont présentés.
Sommaire :
Partie 1 : Informations à fournir
Informations générales et faits significatifs de l’exercice
Information au titre des principes et méthodes comptables
Partie 2 : Informations sur les postes de l’actif du bilan
Informations sur les actifs inaliénables
Réévaluation des immobilisations corporelles et financières
Informations sur les donations temporaires d’usufruit
Etat de l’actif immobilisé, amortissements et dépréciations de l’actif immobilisé
Etat des stocks
Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice
Informations permettant de suivre l’affectation des actifs constitutifs de la dotation non consomptible
Partie 3 : Informations sur les postes du passif du bilan
Informations sur les fonds propres et tableau de variation de ceux-ci (entités non APG, hors fondations abritantes et fonds de dotation)
Information sur les fonds dédiés
Informations concernant les variations du poste de passif "Fonds reportés liés aux legs et donations"
Informations sur les subventions d’investissement
Informations sur les provisions pour risques et charges
Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice
Partie 4 : Informations sur les postes du compte de résultat
Méthode retenue pour la comptabilisation des cotisations
Méthode retenue pour la comptabilisation des droits d’entrée
Détail de la rubrique « Legs, donations ou assurances-vie » figurant au compte de résultat sous forme de tableau Information sur les montants des concours publics reçues par l’entité par nature de concours et par catégories d’autorités administratives
Information sur les ressources de l’exercice
Informations relatives aux contributions volontaires en nature
Ressources dédiées à un projet défini, non totalement utilisées et transférées à un autre projet
Précisions sur la nature, le montant et le traitement des dépenses étalées sur plusieurs exercices
Précisions sur les opérations réalisées en commun
Précisions sur les opérations exceptionnelles
Partie 5 : Autres informations
Informations sur les transactions avec les contreparties
Informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes
Informations relatives au régime fiscal
Liste des transactions significatives effectuées par l’entité avec des parties liées lorsque ces transactions n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché
Informations sur les opérations et engagements envers les dirigeants
Informations sur les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature
Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan
Effectif moyen employé pendant l'exercice par catégorie Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l’opération)
Partie 6 : Informations spécifiques pour les entités faisant appel public à la générosité
Compte de résultat par origine et destination
Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public
Tableau de variation des fonds propres spécifique faisant ressortir la part liée à la générosité du public
Tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les charges du compte de résultat par origine et destination suivant un modèle proposé
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ASSOCIATION | FONDATION | ANNEXE | BILAN | ACTIF | SUBVENTION | PASSIF | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
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