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Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée notamment par la loi "Pacte" du 22 mai 2019 et l'ordonnance du 4 novembre 2020, le décret du 30 mars 2012 modifié notamment par le décret du 22 octobre 2020, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre du 25 novembre 2020.
Sommaire :
Les textes fondamentaux
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
- Charte des élus des conseils de l’ordre des experts-comptables
- Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables
Les textes spécifiques
- Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l’article 170 ter du code général des impôts
- Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l’application aux professionnels de l’expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales
- Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l’application de l’article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d’exercice
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EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONDITIONS D'EXERCICE | EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION | PERIMETRE D'EXERCICE | LOI MACRON | REGLEMENT INTERIEUR | LOI PACTE
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