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Auteur |
BARBE, Odile | DIDELOT, Laurent |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
540 |
Page(s) |
p. 26-30 |
Ref |
143977 |
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Comme les autres branches du droit (droit des affaires, droit fiscal, droit social…), le droit comptable est soumis à une hiérarchie de ses sources. La réglementation européenne, d’application obligatoire pour les pays membres de l’Union Européenne (UE), l’emporte sur les textes législatifs et réglementaires français. Les autres sources sont constituées par la jurisprudence et la doctrine qui n’ont qu’un caractère incitatif, mais complètent de manière significative le dispositif normatif. Enfin, les obligations comptables des entités privées dépendent de multiples critères : leur personnalité juridique, leur taille, leur régime d’imposition ou encore le caractère commercial (ou non) de leur activité. Sommaire : - La réglementation internationale et européenne - Les textes législatifs et réglementaires - La jurisprudence - La doctrine - L’influence de la fiscalité - L'influence du Code du travail - Synthèse des obligations comptables applicables aux commerçants
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REGLEMENTATION COMPTABLE
| REGLEMENTATION EUROPEENNE | COMPTABILITE | OBLIGATION COMPTABLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | FISCALITE DES ENTREPRISES | DROIT FISCAL | CODE DU TRAVAIL | COMMERCANT | COMMERCE |
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Revue Française de Comptabilité - n° 540 - Mars 2020 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/03/2020 Dossier : Comptabilité et perspectives Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/03/2020 |
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