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La loi PACTE pour la profession comptable fait penser aux panneaux de la SNCF : un train peut en cacher un autre. Focalisée sur l’article 9 et sur les questions des seuils de commissariat aux comptes, la profession n’a pas vu venir l’article 9 bis C.
Et pourtant, et pourtant… il était annoncé dès janvier 2019 à travers un amendement du Sénat.
Retour sur une chronologie des textes.
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LOI PACTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SACC
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