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/Emetteur - Editeur :
| Autorité des Normes Comptables
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Page(s) |
15 p. |
Ref |
140983 |
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L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences.
Le règlement s'applique aux organismes paritaires de la formation professionnelle :
- Opérateurs de compétences (OPCO)
- Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Il présente les comptes annuels, les règles de comptabilisation, le plan de comptes applicable (règlements n° 2014-03 modifié et n° 2018-06 de l’ANC) ainsi que les documents de synthèse (bilan et un compte de résultat sous une forme centralisée pour chacune des sections) et les annexes.
Sommaire :
Chapitre 1 – Champ d’application
Chapitre 2 – Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle
Chapitre 3 – Règles de comptabilisation des organismes paritaires de formation professionnelle et de France Compétences
Chapitre 4 – Plan de comptes des OPCO
Chapitre 5 – Documents de synthèse des organismes paritaires de formation professionnelle
Section 1 : Règles de présentation des comptes annuels
Section 2 : Modèle de bilan
Section 3 : Modèle de compte de résultat
Section 4 : Annexe aux comptes annuels
Chapitre 6 – Documents de synthèse de France Compétences
Chapitre 7 – Application du règlement et mesures transitoires
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COMPTES ANNUELS | ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | FORMATION PROFESSIONNELLE | OPERATEUR DE COMPETENCES | ANNEXE | COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE | COMPTE DE RESULTAT | BILAN
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