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Afin de favoriser le développement de l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a préparé un plan d'action transcrit dans le projet de loi « PACTE » (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sans attendre l'adoption de cette loi, qui devrait intervenir au printemps, la première mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2019
est la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d'épargne salariale, dans les entreprises de moins de 250 salariés. D'autres dispositions suivront, une fois la loi PACTE publiée.
Sommaire :
- Forfait social
- Autres mesures à venir
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EPARGNE SALARIALE | LOI PACTE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | FORFAIT SOCIAL
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