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L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site, www.anc.gouv.fr, le règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques. Ce règlement, accompagné d'une version commentée, devrait être homologué avant la fin de l'année 2018.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PARTI POLITIQUE | COMPTES D'ENSEMBLE | BILAN | COMPTES ANNUELS | ANNEXE
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