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Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont remis, en mars 2018, leur rapport sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif". Depuis, l'idée a fait son chemin, a été reprise dans le projet de loi PACTE, et les députés ont proposé de l'intégrer, en adoptant une nouvelle rédaction de l'article 1833 du Code civil qui, concernant l'objet des sociétés, serait libellé ainsi : "la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".
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ENTREPRISE | OBJET SOCIAL | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | ENVIRONNEMENT | LOI PACTE
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