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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
343 p. |
Ref |
139438 |
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Troisième édition de la NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés La mise à jour de cette NI. résulte de la révision de la NEP 9510 - Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes et de la NEP 700 - Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (cf. communiqué CNCC du 11 octobre 2018 faisant état des principales modifications de ces NEP : informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise, informations relatives aux délais de paiement, attestation de présence de la déclaration de performance extra financière, …). Elle intègre par ailleurs les conséquences de la dispense, introduite par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, de l'obligation d'établir un rapport de gestion pour les sociétés commerciales1 qui sont des petites entreprises au sens de l'article L. 123-16 du code de commerce. Cette publication inclut la mise à jour des exemples de rapport sur les comptes suivants : E1-1-1 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP E1-1-2 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés E1-1-3 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP - Micro-entreprises E1-1-5 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve, sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation et sans point clé de l’audit - EIP - Sociétés E1-2-1 / Comptes consolidés – Rapport avec certification sans réserve – Entités Non EIP E1-2-2 / Comptes consolidés IFRS - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés E2 / Comptes annuels - Rapport avec certification avec réserve - Entités Non EIP E3 / Comptes annuels - Rapport avec refus de certifier - Entités Non EIP E4 / Comptes annuels - Rapport avec impossibilité de certifier - Entités Non EIP
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