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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
135 p. |
Ref |
139437 |
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La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapport sur les comptes. La mise à jour concerne les notes d'information - NI. I "Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés" - NI. XVIII "Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adresses aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes". Elle résulte de la révision de la NEP 9510 et des conséquences de la dispense, introduite par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, de l'obligation d'établir un rapport de gestion pour les sociétés commerciales1 qui sont des petites entreprises au sens de l'article L. 123-16 du code de commerce.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | RAPPORT DE GESTION | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | NEP-9510 |
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NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2018) Pub. institutionnell | Note d'information CNCC | 07/02/2019 Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Pub. législative | Loi Journal officiel de la République française | 11/08/2018 NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021) Pub. institutionnell | Note d'information CNCC | 27/12/2021 NI. XVIII Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3éme édition) Pub. institutionnell | Note d'information CNCC | 28/12/2021 |
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