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Emetteur - Editeur : | Grant Thornton |
Page(s) |
52 p. |
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139121 |
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6 % des entreprises françaises sont en conformité avec les dispositions anticorruption de la loi Sapin II, selon Grant Thornton. L'indice de conformité établi par le cabinet de conseil fait état d’un niveau moyen d’avancement du panel des 3000 entreprises interrogées de 57 %. Les 8 thématiques majeures de la loi sont traitées de manière hétérogène par les entreprises. - le code de conduite, le régime de sanction et le dispositif d’alerte sont les sujets les plus avancés - la procédure d’évaluation des tiers, les contrôles comptables, le dispositif de surveillance et la formation sont, à l'inverse, les moins matures. Les entreprises qui déclarent être en conformité totale avec la loi sont toutes soumises aux réglementations anglo-saxonnes et plus particulièrement britannique. 1 entreprise sur 2 du panel aurait déjà détecté des cas de corruption ou au moins des soupçons. Enfin, 60 % des entreprises ont une cartographie des risques partielle ou non conforme, alors qu’elle devrait constituer le cœur même du dispositif. Et, seuls 15 % déclarent être en conformité avec la procédure d'évaluation des tiers, qui est perçue comme lourde et complexe à mettre en œuvre. Sommaire : 1 - Méthodologie et structure de l’échantillon 2 - Etat des lieux du niveau de conformité 3 - Maturité des dispositifs par Thématique : A. Code de conduite B. Dispositif d’alerte C. Cartographie des risques D. Procédure d'évaluation des tiers E. Procédure de contrôles comptables F. Dispositif de contrôle et d'évaluation G. Formation et Communication H. Organisation
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LOI SAPIN 2 | CORRUPTION | TRANSPARENCE FINANCIERE | CODE D'ETHIQUE | SANCTION | ALERTE | CARTOGRAPHIE DES RISQUES | EVALUATION DES TIERS | FORMATION | COMMUNICATION | FRAUDE |
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 10/12/2016 |
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