Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 19/12/2018
 
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Autorité des Normes Comptables
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139091
Résumé
L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d'assurance.

Le règlement, en cours d'homologation
- modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015
- s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est possible
- précise que son impact de première application est comptabilisé sur l'exercice en cours conformément à l'article 122-5 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié.



Mots clés
ASSURANCE | SOCIETE D'ASSURANCE | COMPTES ANNUELS | TAUX | EMPRUNT
Voir aussi
Règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 08/12/2015

 
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