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En raison de l'internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d'affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux. Par ailleurs, l'évolution économique ou politique dans certains pays, tels que l'embargo en Iran ou le Brexit pour la Grande-Bretagne, nécessite d'anticiper, par la rédaction de clauses appropriées, la résolution de conflits qui peuvent en être la conséquence. Enfin, l'émergence des crypto-monnaies en tant que monnaie d'échange conduit à s'interroger sur les clauses à insérer dans les contrats afin de sécuriser l'opération.
Sommaire :
- Les nouvelles mesures anti-corruption
- La protection du secret d'affaires
- Le RGPD/GDPR : la protection des données personnelles
- Impact du Brexit
- Embargo : l'exemple de l'Iran
- L'émission de Crypto-monnaies
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CONTRAT | DROIT DES AFFAIRES | RGPD | PROTECTION DES DONNEES | DONNEE PERSONNELLE | IRAN | CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE
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