L'ANC vient de publier 3 nouveaux règlements en cours d'homologation
- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques
- Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
- Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Mots clés
PCG | LOGEMENT SOCIAL | PARTI POLITIQUE | COMPTES ANNUELS | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF A CAPITAL VARIABLE | HLM | PLAN COMPTABLE