Publication de 3 règlements ANC

Pub. institutionnell | Actualité
COMPTABILITE | 17/10/2018
 
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Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
Ref
 138682
Résumé
L'ANC vient de publier 3 nouveaux règlements en cours d'homologation
- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques
- Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
- Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social


Mots clés
PCG | LOGEMENT SOCIAL | PARTI POLITIQUE | COMPTES ANNUELS | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF A CAPITAL VARIABLE | HLM | PLAN COMPTABLE
Voir aussi
Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/10/2018

Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 17/10/2018

Règlement de l'ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 04/06/2015

Règlement de l'ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 11/02/2014

Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 17/10/2018
 
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