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Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à l’obligation légale d’établir des comptes d’ensemble.
Il détaille
- l'objet et les principes de la comptabilité des partis
- le périmètre et les méthodes d’intégration des comptes d'ensemble
- la comptabilisation des opérations, les méthodes d’évaluation et les opérations spécifiques
- les documents de synthèse d’ensemble (le bilan, le compte de résultat et l'annexe).
Le règlement, en cours d'homologation, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. il constitue un changement de méthode comptable et modifie la présentation des documents de synthèse.
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PARTI POLITIQUE | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | ANNEXE | PLAN COMPTABLE | COMPTABILISATION | EVALUATION
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