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Les députés ont adopté, le 9 ocotbre 2018, en première lecture, l'ensemble du projet de loi Pacte. Harmonisation et relèvement des seuils d'audit légal, autorisation des honoraires de succès pour les experts-comptables et ouverture à de nouvelles missions, extension de la confidentialité du compte de résultat des entreprises... Cet article récapitule les dispositions qui pourraient impacter la profession comptable.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI PACTE | SEUIL | PETITE ENTREPRISE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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